Un immeuble

Dans les zones rurales du 59 & 62, c'est CAP FIBRE l'opérateur d'infrastructures du réseau fibre optique.

 

CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION Article L-111-5-1-1

CODE DE L'URBANISME Article L332-15

 

Les immeubles neufs doivent être équipés de gaines et de lignes fibre optique desservant chacun des logements. Ces derniers doivent également être équipés en desserte interne fibre optique.

Vous noterez la notion importante de zone de financement privé pour laquelle le financement du promoteur immobilier est sollicité. Cette zone inclut la partie publique dans le prolongement de la parcelle.

IMMEUBLE

CAP FIBRE a mis en place un n°vert gratuit 0800 159 162 afin de vous accompagner dans vos démarches.

Retrouvez le cahier des charges des nouvelles constructions ici.