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Dans les zones rurales du 59 & 62, c'est CAP FIBRE l'opérateur d'infrastructures du réseau fibre optique.

 

CODE DE L'URBANISME Article L332-15

 

Les locaux neufs doivent être équipées de gaines et de lignes fibre optique. Pour cela, il appartient aux bénéficiaires d'autorisations d'urbanisme de prendre les bonnes dispositions pour s'interconnecter aux infrastructures du réseau fibre optique.

Après prise de contact avec CAP FIBRE, un courrier vous sera adressé précisant les modalités à mettre en œuvre afin d'interconnecter votre parcelle (fourreau, gaine, etc.) au Point d'accès réseau.

Vous noterez la notion importante de "Droit du terrain" pour laquelle le financement du bénéficiaire de l'autorisation d'urbanisme est sollicité. Cette zone inclut la partie publique dans le prolongement de votre parcelle.

 

 

Ces modalités s'appliquent également aux propriétaires n'ayant jamais pris de disposition d'interconnexion (fourreau, gaine) de leur parcelle avec le réseau télécom de l'opérateur historique.

CAP FIBRE a mis en place un n°vert gratuit 0800 159 162 afin de vous accompagner dans vos démarches.